Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet Les Confiseries de Roel auprès de clients particuliers. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 : Objet et Éditeur du site

Le site Les Confiseries de Roel propose à la vente des confiseries, bonbons et produits alimentaires. Le site est édité par l'entreprise individuelle Dylan-Hermes GLEGLAUD KOUASSI, dont le siège social est situé au 20 rue du parc , 01550 Collonges , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers En cours d'immatriculation.

  • Contact SAV : contact.lesconfiseriesderoel@gmail.com

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site. Les photographies et descriptions des confiseries sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle. Des nuances de couleurs ou des variations d’emballages de la part des fournisseurs peuvent survenir. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos confiseries sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les Confiseries de Roel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande. Le règlement s'effectue au comptant par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme.

Article 4 : Commande et Validation

Toute commande passée sur le site suppose la création d'un compte ou le renseignement exact des données de livraison du client. Le contrat de vente est définitivement formé lorsque le client clique sur le bouton de validation finale de la commande après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

Article 5 : Expédition et Livraison

N'ayant pas de boutique physique, toutes nos commandes sont expédiées par voie postale ou via un réseau de points de retrait (Mondial Relay, Colissimo, etc.).

  • Délais de préparation : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

  • Responsabilité : Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. Les Confiseries de Roel ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport ou des erreurs de saisie d'adresse commises par le client.

  • Avis Forte Chaleur : Les confiseries étant des marchandises sensibles, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable si des produits venaient à fondre ou à s'altérer en raison des températures subies durant le transport.

Article 6 : Absence de droit de rétractation (Denrées Périssables)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, s’agissant de produits alimentaires, toutes les commandes passées sur notre site sont fermes et définitives. Aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d'avis ne sera accepté, ceci afin de garantir une hygiène irréprochable et la sécurité sanitaire de nos chaînes logistiques.

Article 7 : Anomalies à la livraison et Réclamations

En cas de non-conformité de la commande (erreur de produit, article manquant) ou de produit fortement endommagé pendant le transport (emballage percé rendant la confiserie impropre à la consommation), le client dispose d'un délai maximal de 48 heures après réception pour formuler une réclamation auprès de notre service client.

La demande doit être envoyée exclusivement par e-mail à : contact.lesconfiseriesderoel@gmail.com

Pour être traitée, elle doit obligatoirement inclure :

  1. Le numéro de la commande.

  2. Une description précise du problème constaté.

  3. Une ou plusieurs photos nettes du produit défectueux et de son emballage d'origine.

Après vérification et validation par nos services, il sera procédé selon le choix du client et l’état des stocks au renvoi du produit conforme ou au remboursement de l'article concerné.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, visuels, logos, fiches produits) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client et l'éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.